Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – RICTUS

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne RICTUS, exploitée par entrepreneur individuel, sous le nom commercial Les Audacieuses.

SIREN / RNE : 993 998 905
SIRET : 993 998 905 00018
RCS : 993 998 905 R.C.S. Beauvais
Greffe : Tribunal de commerce de Beauvais
N° de gestion : 2025A01083
Adresse : 32 rue des Primevères, 60570 Andeville, France
TVA : non applicable à ce jour — aucune TVA n’est facturée.

E-mail : contact@rictus-masques.com
Téléphone professionnel : 06 70 69 78 94

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur la boutique RICTUS à des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies du produit réel et les visuels d’ambiance permettent d’en apprécier le rendu ; seules les caractéristiques confirmées sont indiquées comme données techniques.

18+ — Usage adulte uniquement. Les masques proposés par RICTUS ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. La TVA n’est pas facturée dans le régime actuellement déclaré par l’exploitant. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par la boutique, sous réserve de disponibilité du stock.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à Shopify. RICTUS ne demande jamais au client de transmettre ses coordonnées bancaires par e-mail.

7. Livraison

Les frais de livraison configurés sur la boutique sont affichés avant validation de la commande. À titre indicatif, les réglages actuels prévoient :

France — Standard : 7,99 € pour les commandes inférieures à 65 € ; offerte à partir de 65 €.
France — Express : 10,99 € lorsque cette option est disponible.
Union européenne : 22 € pour les destinations actuellement desservies.
International : 29 € pour les destinations actuellement desservies.

Le montant final et les options applicables sont affichés avant validation. Les informations de livraison et de suivi disponibles sont communiquées au cours du parcours d’achat ou dans les messages liés à la commande.

8. Droit de rétractation

Pour les achats à distance relevant du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La demande peut être faite au service client en indiquant sans ambiguïté la volonté de se rétracter. Le formulaire type disponible sur la page « Retours & remboursements » peut être utilisé mais n’est pas obligatoire.

Sauf disposition légale contraire, produit défectueux ou non conforme, ou erreur imputable à RICTUS, les frais directs de retour restent à la charge du client.

9. Remboursement

Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.

10. Garanties légales

Les produits vendus par RICTUS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter RICTUS en indiquant son numéro de commande et toute information utile permettant d’identifier le problème.

11. Responsabilité

RICTUS est responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux règles légales applicables.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée dans les cas d’exonération prévus par la loi, notamment en cas de force majeure.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de la boutique.

Les outils de confidentialité Shopify sont configurés pour recueillir le consentement requis des visiteurs en France.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux appartenant à RICTUS ou à l’exploitant de la boutique restent protégés par les droits applicables.

Les marques, visuels et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client RICTUS.

En cas d’échec d’une réclamation préalable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées sur cette page dès finalisation de l’adhésion de RICTUS. Cette mention temporaire ne vaut pas désignation d’un médiateur tant que l’adhésion n’est pas finalisée.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.